Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque de Daverdisse
Chapitre 1 : Les ouvrages de la bibliothèque
Article 1 : Heures d’ouverture :
Mercredi de 13h à 18h30
Samedi de 8h30 à 12h30
Article 2 : Condition d’accès :
La bibliothèque est accessible à tous. Les ouvrages adultes sont accessibles dès l’âge de 15 ans. Tout emprunteur doit se conformer au présent règlement dans ses conditions générales et particulières. La signature du bulletin d’inscription implique l’acceptation du règlement.
Article 3 : Inscription :
Tout demandeur devra obligatoirement remplir au préalable un bulletin d’inscription. Les inscriptions sont individuelles. Aucune dérogation ne sera accordée. L’inscription de mineurs engage l’unique responsabilité de leurs parents et/ou responsables.
Pour des raisons évidentes de sécurité, nous rappelons qu’une bibliothèque n’est pas une garderie et qu’en aucun cas la responsabilité civile des bibliothécaires n’est engagée en dehors du cadre de leur activité professionnelle.
Conformément à la législation en vigueur, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de la gratuité de prêt. Celle-ci est prolongée sur présentation de la carte d’étudiant.
Après inscription, le lecteur recevra une carte code-barre reprenant son numéro (signature requise lors de sa réception).
Article 4 : Conditions de prêt :
Le prêt est soumis à une indemnité de prêt de :
0,25 euro par livre pour un mois
Le lecteur peut emprunter cinq livres simultanément.
La durée du prêt à domicile est de quatre semaines. Une prolongation de même durée peut être obtenue sur simple demande téléphonique voire par mail en mentionnant son numéro de lecteur. Cette prolongation ne sera accordée que si le livre en question ne fait l’objet d’aucune réservation sachant que l’éventuelle amende en cours reste due.
Le livre en prêt depuis plus de 1 mois et pour lequel aucune demande de prolongation n’a été introduite sera automatiquement considéré en rappel et ce, quel que soit l’âge de l’emprunteur. Le lecteur est tenu d’utiliser le dateur lui permettant d’obtenir l’échéance de son prêt.
Article 5 : Prêts collectifs :
Tout instituteur, tout étudiant d’Ecole Normale ou tout membre du personnel du service extrascolaire communal peuvent s’inscrire et emprunter un maximum de 10 livres pour enfants de moins de 12 ans, sous leur seule responsabilité et sur présentation d’une attestation cachetée par le directeur d’établissement ou par son employeur.
Article 6 : Gestion des retards :
Le courrier de rappel est envoyé à l’échéance. Le lecteur dispose de 6 jours pour régulariser la situation avant d’entrer dans le système des rappels payants.
Le montant des amendes est de 0,25 euro par livre et par quinzaine de retard.
En cas de non régularisation, le lecteur reçoit un avertissement de facturation quatre semaines plus tard.
Ce document lui offre la possibilité de se mettre en ordre en rapportant les ouvrages réclamés, moyennant paiement des amendes.
La facture éventuelle comportera le prix actualisé des ouvrages non rendus, les frais de plastification, ainsi que le montant des amendes majoré de 1,40 euro de frais administratifs. Si le lecteur restitue les livres après leur facturation, il devra néanmoins s’acquitter du montant des amendes dues, majoré des frais administratifs.
En cas de non paiement de cette facture, le bibliothécaire en informera le Collège qui soumettra une proposition de recouvrement par voie judiciaire au Conseil Communal.
Aucun prêt supplémentaire ne sera autorisé si le lecteur a des amendes ou une facture impayées.
Article 7 : Réservations :
Tout lecteur a le droit de demander un maximum de 4 ouvrages en réservation.
Les demandes de réservation doivent être faites par courrier ou courriel au bureau de prêt. Le lecteur recevra alors une réponse par la même voie pour confirmer la réservation dans un délai de 5 jours ouvrables.
Si l’ouvrage fait partie des collections de la bibliothèque, le lecteur est inscrit sur une liste d’attente gérée dans l’ordre d’arrivées des demandes.
Si l’ouvrage ne fait pas partie des collections de la bibliothèque, la réservation sera traitée en prêt inter-bibliothèques ou transformée en proposition de commande.
Le lecteur recevra une réponse quant à la suite donnée à sa réservation.
Quand le livre demandé est disponible, le lecteur est averti par courrier et le livre est réservé à son nom pour un durée maximale de 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, si le lecteur ne s’est pas présenté, le livre sera remis en circulation.
Un lecteur en situation de rappel a le droit de réserver un livre. Ce livre ne lui sera cependant prêté qu’après régularisation de la situation.
Article 8 : Envoi de livres par la poste :
Aucun envoi ne sera effectué.
Article 9 : Respect du livre :
Le lecteur doit prendre grand soin des livres qui lui sont prêtés, ne peut y faire aucune annotation et ne peut les confier à des tiers, sous aucun prétexte.
Tout ouvrage détérioré ou perdu sera remplacé, dans la même édition, aux frais du seul lecteur responsable (frais de plastification compris et au prix du jour). Lorsque le livre à remplacer fait partie d’un ouvrage en plusieurs tomes, le remplacement de l’œuvre complète pourra être exigé.
Article 10 : Changement d’adresse :
En cas de changement d’adresse, le lecteur est prié d’en avertir au plus tôt la bibliothèque.
Article 11 : Fermeture :
La bibliothèque est fermée les jours fériés légaux et, éventuellement, pendant la période des congés annuels. Les périodes de fermeture seront affichées en bibliothèque au moins une semaine à l’avance ainsi que dans le bulletin communal.
Article 12 : Dons de livres :
La bibliothèque accepte le don de livres à l’appréciation du Collège Communale sur avis du bibliothécaire.
Chapitre 2 : les jeux de la bibliothèque
Article 13 : Condition de prêt des jeux :
Chaque personne inscrite peut emprunter un maximum de 5 jeux pour un mois. Une prolongation est possible par téléphone.
Le prêt est soumis à une indemnité de prêt de 0,25 euro par jeu pour un mois.
Article 14 : Les prêts des jeux consentis aux enseignants et au personnel pédagogique :
Les enseignants, le personnel pédagogique et les représentants d’associations d’éducation permanente, d’organismes culturels reconnus ou de mouvements de jeunesse peuvent s’inscrire, à titre individuel et emprunter un maximum de cinq jeux pour un mois.
L’emprunteur engage sa responsabilité personnelle en cas de détérioration ou de perte de jeux.
Article 15 : Gestion des retards pour les jeux :
Le courrier de rappel est envoyé à l’échéance. L’emprunteur dispose de 6 jours pour régulariser la situation avant d’entrer dans le système des rappels payants.
Le montant des amendes est de 0,25 euro par jeu et par quinzaine de retard. Ce courrier sera le seul avant facturation.
Le deuxième courrier constituera une facturation d’office des jeux en retard, au prix du jouet augmenté du montant des amendes cumulées, de 5,50 euro de frais de plastification et de 1,40 euro de frais administratifs.
Aucun prêt supplémentaire ne sera autorisé si l’emprunteur est redevable d’une facture impayée.
Article 16 : Respect du jeu :
Si le jeu ne rentre pas ou revient incomplet ou détérioré, un dédommagement, voire remboursement total ou partiel, ou même son remplacement peut être exigé aux frais de l’emprunteur (plastification et équipement inclus).
Article 17 : Avertissement pour les parents :
Des jeux sont également disponibles pour les adultes. Les parents sont les bienvenus à la bibliothèque pour y jouer avec leurs enfants.
Pour des raisons évidentes de sécurité et de disponibilité, nous leur rappelons qu’une bibliothèque n’est pas une garderie.
Article 18 :
Le bibliothécaire est seul compétent pour juger de l’application du présent règlement. Les emprunteurs sont tenus de se conformer à leurs instructions et observations.
