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Certificat d'urbanisme

Toute personne désireuse de savoir si un bien se trouve en zone à bâtir ou non est priée de s'adresser au service de l'urbanisme qui lui donnera tous les renseignements utiles à ce sujet.

Un certificat d'urbanisme attestant la situation exacte du bien au plan de secteur (ou au schéma d'orientation local) peut être délivré à toute personne qui en fait la demande au moyen du formulaire que l'Administration Communale met à sa disposition.

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