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Avis d'enquête publique - permis d'environnement - Ateliers Lambert

Décision d’imposer ou non une étude d’incidences sur l’environnement Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement. Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants : Les activités sont de taille modeste et implantées à l’intérieur d’un bâtiment fermé. La petite taille de l’exploitation n’est pas de nature à engendrer des nuisances significatives dans le voisinage et l’environnement. L’évaluation des incidences réalisée dans le dossier est suffisante pour permettre à l’autorité compétente de prendre une décision en toute connaissance de cause. Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.