Aller au contenu. | Aller à la navigation

Usage du formulaire de demande pour un extrait de casier judiciaire
Sections
Vous êtes ici : Accueil News Usage du formulaire de demande pour un extrait de casier judiciaire
Commune de Daverdisse

Grand Place 1
6929 HAUT-FAYS

Tél : 061 58 81 95
Fax : 061 58 71 37

Ouverture des bureaux :
(Jours ouvrables)
9h à 12h et de 13h à 16h

 

Se connecter


Mot de passe oublié ?
 

Usage du formulaire de demande pour un extrait de casier judiciaire

Un employeur, une association ou une organisation peut, sous certaines conditions, demander un extrait de casier judiciaire, à une personne qu’il/elle souhaite engager ou à une personne qui voudrait s’affilier à l’association ou à l’organisation, sur la base d’une réglementation en vigueur. Découvrez la procédure d'utilisation de ce formulaire

Le site du SPF Justice vous explique comment bien utiliser le formulaire. 

En savoir plus.

 

Actions sur le document
Météo

« Décembre 2019 »
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Ce site est optimisé pour le navigateur Firefox.

Sécurisé, fiable et rapide, Firefox est gratuit et simple à installer.