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Désignation de sites Natura 2000
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Commune de Daverdisse

Grand Place 1
6929 HAUT-FAYS

Tél : 061 58 81 95
Fax : 061 58 71 37

Ouverture des bureaux :
(Jours ouvrables)
9h à 12h et de 13h à 16h

 

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Désignation de sites Natura 2000

Publication des sites concernés sur la commune de Daverdisse.

Les 97 arrêtés de désignation de sites Natura 2000 adoptés par le Gouvernement wallon le 1er décembre 2016 entreront en vigueur le 31 décembre 2017.

Mesures de publicité

  • La décision d'adoption ou d'approbation d'un plan ou programme de catégorie [A.1., A.2., et A.3.](3), la déclaration environnementale et les mesures arrêtées concernant le suivi sont publiées au Moniteur belge et sur le portail environnement du site de la Région wallonne, ainsi que sur le site de la ou des communes concernées dans le cas des plans et programmes de catégorie A.2.
  • Les plans et programmes de catégorie A.1, A.2 et A.3 sont publiés sur le portail environnement du site de la Région wallonne.
  • Le plan ou programme de catégorie A.3 est publié au Moniteur belge ainsi que sur le portail environnement du site de la Région wallonne.

 
Arrêtés concernant la commune de Daverdisse

 

Courrier destinés aux propriétaires et gestionnaires


Un courrier sera envoyé prochainement par le Département de la Nature et des Forêts à tous les propriétaires et gestionnaires concernés afin de les informer de cette entrée en vigueur et de leur indiquer ce que celle-ci implique : mesures de gestion particulières entrant en application – s’ajoutant ainsi aux mesures générales – et régime d’indemnités complet pour ces sites.
 
 

Réclamations
 
Téléchargez le tableau reprenant les réclamations formulées en enquête publique, les avis des Commissions de conservation sur ces réclamations et la décision du Gouvernement wallon.

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