Commune de Daverdisse

Grand Place 1
6929 HAUT-FAYS

Tél : 061 58 81 95
Fax : 061 58 71 37

Ouverture des bureaux :
(Jours ouvrables)
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Le Conseil communal

Le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.

Le Conseil communal fait les règlements communaux d'administration intérieure.

Le Conseil communal a l'administration des bois et forêts de la commune, sous la surveillance de l'autorité supérieure, de la manière qui est réglée par l'autorité compétente pour établir le Code forestier.

(extraits du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation - articles L1122-30 à L1122-36)

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