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Le Conseil communal

Le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.

Le Conseil communal fait les règlements communaux d'administration intérieure.

Le Conseil communal a l'administration des bois et forêts de la commune, sous la surveillance de l'autorité supérieure, de la manière qui est réglée par l'autorité compétente pour établir le Code forestier.

(extraits du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation - articles L1122-30 à L1122-36)

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